Honoraires
Le cabinet a pour politique la transparence des honoraires. Ceux-ci sont fixés librement en accord avec le client par rapport à des critères prédéfinis (la nature et la difficulté de l’affaire, le temps consacré à l’affaire, l’importance des intérêts en jeu, la notoriété de l’avocat et de ses qualités professionnelles, le résultat obtenu au profit du client).
La rémunération s’effectue soit au forfait, soit par une rémunération au temps passé sur la base d’un taux horaire. Pour certains litiges, un devis peut être remis en vue d’une convention fixant le mode de calcul des honoraires (forfaitaire ou taux horaire). Un honoraire complémentaire dit honoraire de résultat peut être envisagé. Il sera complémentaire à l’honoraire de base et sera précisé dans une convention. Il est calculé en fonction du gain, de l’économie ou de l’avantage procuré au client.
A ces honoraires s’ajoutent les frais de justice et les frais de fonctionnement du cabinet (ouverture de dossier, photocopies, téléphone, déplacement, etc…).
Concernant les consultations, leur rémunération dépend essentiellement de la durée de l’entrevue et de la difficulté technique du travail demandé.
Les honoraires sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
Le cabinet peut travailler dans le cadre de votre protection juridique conformément à la loi n° 2007-210 du 19 février 2007. Il peut vous aider dans vos démarches visant à solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle conformément à la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle et de son décret d’application n° 91-1266 du 19 décembre 1991.
Le cabinet informe son client de l’évolution de son dossier.